Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Objet :

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre BabyCust et le client, de la commande au paiement et à la livraison. La commande implique l’acceptation irrévocable des conditions générales de vente du site babycust.com.
Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site babycust.com à la date de passation de la commande par le client. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français.
BabyCust se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

I. Prix et produits :

1. Tarifs :
BabyCust se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne. Seuls les tarifs en vigueur indiqués s’appliqueront au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.
Les prix sont indiqués en euros (toutes taxes comprises) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par le client.
Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale du bon de commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

2. Produits :
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Internet babycust.com, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.
Le client sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet.
BabyCust fait connaître au client l’ensemble des caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente (tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix).
Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant le produit. Les photos illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Le client reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.
BabyCust s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, BabyCust en informe le Client.
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, BabyCust rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : le client devra renvoyer l’article a ses frais et le remboursement se fera dès réception de l’article.

II. Commander :

Pour commander le client devra suivre les étapes suivantes :
– Accéder à un produit, et sélectionner les caractéristiques désirées.
– Ajouter le produit au panier.
– Une fois le produit ajouté au panier, le client pourra choisir de continuer ses achats ou aller directement au panier.
– Si celui-ci choisi d’aller au panier, il pourra alors cliquer sur l’icône du panier. Si le panier lui convient, il pourra alors accéder à la page de validation de la commande en cliquant sur « Valider la commande ».
– Une fois sur la page de validation de la commande, le client devra renseigner toutes les informations nécessaires à la livraison du ou des produit(s). Il devra aussi choisir un moyen de livraison parmi les moyens proposés.
– Le client pourra se connecter à son compte s’il en a un, créer un compte ou commander sans créer de compte.
– Le client aura expressément accepté les conditions générales de vente.
– Le client devra payer directement depuis le site via les moyens de paiements sécurisés proposés.
– Le client recevra un e-mail de confirmation avec le récapitulatif de sa commande.
– BabyCust s’engage à livrer la commande dans les plus brefs délais.

III. Paiement :

Le paiement complet de la commande doit être réalisé lors de la commande en ligne par le client. Toutes les commandes sont payables en euros. Pour régler sa commande, le client dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire, PayPal.

1. Paiement par carte bancaire :
Le paiement par carte bancaire est un moyen simple, rapide et sécurisé pour acheter en ligne.
Nous garantissons au client une sécurité maximale grâce à notre prestataire de paiement.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

2. Paiement par PayPal :
Après avoir choisi ce mode de paiement, le client sera redirigé sur le site de PayPal. Le client devra insérer ses identifiants et procéder au paiement.
Avec PayPal, les informations financières du client ne sont jamais communiquées. En effet, PayPal crypte et protège le numéro de carte bancaire. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe. PayPal permet au client de payer en ligne sans communiquer ses informations financières lors de la transaction.

IV. Livraison :

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le client devant veiller à son exactitude.
Le délai de livraison est le délai indiqué lors de la commande. Il ne comprend pas le temps de préparation de la commande.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, ou absence prolongée non signalée, l’acheteur se verra proposer 2 alternatives :
– la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi,
– le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison.

BabyCust vous propose les types de livraison suivants :
– Livraison à domicile
– Dépôt en point relais

Le coût de chaque méthode de livraison est clairement indiqué durant le processus de paiement.
BabyCust met tout en œuvre pour expédier votre commande dans les plus brefs délais.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l’état des produits. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison.
La vérification des produits est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Si le client n’a pas la possibilité de refuser le colis lors de sa livraison (dépôt en boîte aux lettres par exemple) il devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le client devra, le cas échéant, informer le vendeur de ses réserves selon les modalités suivantes :

Par e-mail, du lundi au vendredi de 14h à 18h, à l’adresse suivante, contact@babycust.com

Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client. 

Les commandes peuvent être suivies sur le site Colissimo ou Mondial Relay (selon le service choisi), et sont généralement acheminées en 8 jours maximum pour la France Métropolitaine, 15 jours minimum pour l’Export hors délais de dédouanement.

Tout retard de plus de 15 jours doit être signalé au service client afin de lancer une enquête dans les temps.

BabyCust ne saurait être tenu responsable des retards, dégradations, pertes ou vols de colis commis par la société de transport en charge de votre colis. Le client devra contacter le service en charge de la livraison de votre colis.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, l’acheteur pourra en avertir BabyCust via le service client afin qu’une enquête soit menée auprès du transporteur. Cette opération peut durer jusqu’à vingt-et-un jours ouvrés à compter de la date d’ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé à l’adresse initialement prévue au contrat. En revanche, si le colis n’est pas retrouvé au terme de la période, il sera considéré comme perdu par le transporteur. Dans cette hypothèse l’acheteur se verra rembourser les sommes versées. Durant la période d’enquête, aucun remboursement ou renvoi ne sera effectué.

V. Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Le client fera valoir son droit de rétractation en contactant le service client par e-mail à l’adresse suivante : contact@babycust.com
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.

Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Néanmoins, en cas d’échange, les frais engagés pour un nouvel envoi seront facturés au client.
Tout dommage subi par le produit peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les articles doivent être renvoyés dans les plus brefs délais.

Certains produits, en raison de leur qualité intrinsèque, ne pourront pas être soumis au droit de rétractation et ne pourront pas être remboursés, notamment mais pas exclusivement, les produits visés par l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation à savoir :

• tout produit sur-mesure ou personnalisé ;

• tout produit ne pouvant pas par nature être réexpédié ;

• tout produit de presse…

VI. Garanties Légales :

Les produits proposés sur notre site internet bénéficient de la garantie légale de conformité édictée par les articles L.211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés énoncée aux articles 1641 et suivants du code civil, permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

1. Garantie légale de conformité du produit
L’article L.211-4 du code de la consommation impose au vendeur « de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage
ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité »
Pour être conforme, le bien doit :
– Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur,
– Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté (article L.211-5 du code de la consommation).
Conformément à l’article L.211-10 du code de la consommation, la résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (article L211-12 du Code de la Consommation).

2. Garantie légale des vices
Le client, s’il met en oeuvre la garantie des vices prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, et ce conformément à l’article 1644 du Code civil.